RGPD, IA et protection des données : dernières évolutions législatives et technologiques…
Vendredi 12 décembre 2025 à 15:09
RGPD et identité numérique
Validité de la carte d’identité : enjeux pour les données personnelles
Capital rappelle que la carte d’identité, document contenant des données personnelles sensibles, reste parfois utilisable au sein de l’Union européenne même lorsqu’elle est périmée, mais que certains pays exigent un titre strictement valide. Cette ambiguïté pose des questions de conformité au RGPD, notamment sur la collecte et le traitement des informations d’identité par les autorités et les transporteurs.
Capital
Protection des données et IA
RSL 1.0 : un nouveau standard pour sécuriser les contenus face à l’intelligence artificielle
Silicon.fr détaille le lancement du standard Really Simple Licensing (RSL) 1.0, conçu pour offrir aux éditeurs un contrôle granulaire sur l’usage de leurs contenus par les systèmes d’IA, incluant des balises spécifiques (« ai‑all », « ai‑input », « ai‑index »). En s’appuyant sur des principes de licence lisible par les machines, le projet vise à renforcer la protection des données et à garantir le respect des droits d’auteur dans un environnement numérique en mutation.
Silicon.fr
Gouvernance de l’IA : protéger les données sans freiner l’innovation
Journal Du Net explore les défis de la gouvernance de l’intelligence artificielle, soulignant la nécessité d’un cadre qui préserve la sécurité des données tout en évitant de brider le développement technologique. L’article cite des experts qui plaident pour des régulations proportionnées, afin d’assurer que les entreprises puissent exploiter l’IA sans compromettre la confidentialité des utilisateurs.
Journal Du Net
Consentement des utilisateurs dans le commerce numérique
Commerce agentique : quelles implications pour le consentement des données ?
Toujours selon Journal Du Net, l’émergence d’agents d’IA capables d’acheter, recommander ou négocier soulève des questions cruciales de consentement éclairé. Les consommateurs pourraient voir leurs données comportementales exploitées automatiquement, nécessitant des mécanismes transparents de prise de décision et de revocation du consentement conformément au RGPD.
Journal Du Net
Trottinettes débridées : ventes en ligne et risques de collecte abusive
60 millions de consommateurs met en lumière le paradoxe des trottinettes ultra‑rapides, interdites en espace public mais toujours proposées sur les marketplaces. Cette situation expose les acheteurs à des pratiques de collecte de données souvent non consenties, notamment via les plateformes de commerce électronique, rappelant l’importance d’une politique de consentement claire.
60 millions de consommateurs
Règlementation européenne et protection des groupes vulnérables
Nouvelle loi française pour les mineurs non accompagnés : un pas vers une meilleure protection ?
RFI rapporte que l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à héberger les mineurs étrangers en attente de reconnaissance judiciaire, renforçant ainsi leurs droits et leur protection. Bien que centrée sur l’accueil, la mesure implique également la gestion sécurisée des données personnelles de ces jeunes, soulevant des exigences de conformité au RGPD.
RFI
Avocat obligatoire pour chaque enfant placé : implications pour la confidentialité des dossiers
L’Humanité souligne l’adoption d’une loi garantissant la présence d’un avocat pour chaque mineur en famille d’accueil ou en foyer, assurant la défense de leurs droits. Cette mesure implique une gestion rigoureuse des informations sensibles liées aux dossiers sociaux, renforçant les exigences de protection des données au sein des institutions publiques.
L'Humanité
Confiance des consommateurs et perception de la protection des données
Le climat de défiance du consommateur français : un indicateur de la méfiance envers la protection des données
L’Opinion analyse la « sinistrose » du consommateur français, où la méfiance grandit face aux pratiques numériques et à la sécurité des données. Cette perte de confiance reflète les inquiétudes liées au respect du consentement et à la transparence des traitements de données, incitant les acteurs du marché à renforcer leurs politiques de protection.
L'Opinion
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8 sources citées