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intelligence artificielle, droits d’auteur, protection des créateurs, loi à venir...
Mardi 2 décembre 2025 à 08:49
Politiques culturelles et régulation de l’IA
Vers une nouvelle législation sur la protection des créateurs face à l’IA
Après l’échec des négociations entre représentants de la culture, de la presse, des ayants droit et les acteurs de l’intelligence artificielle, le ministère de la Culture considère sérieusement l’élaboration d’une nouvelle loi visant à renforcer la protection des créateurs de contenus. Les discussions, qui se sont déroulées sur cinq séances, n’ont pas permis de trouver un terrain d’entente quant à l’exploitation des œuvres par les technologies d’IA, poussant les autorités à envisager une réponse législative pour garantir une meilleure reconnaissance et rémunération des ayants droit. Selon 01Net, ce projet de loi pourrait modifier profondément le cadre juridique actuel, notamment en matière de droits d’auteur et de partage de la valeur générée par les outils d’IA.
01Net
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1 sources citées