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Jeudi 20 novembre 2025 à 10:51

Généré pour Justice et droit

Procès et affaires judiciaires majeures

Maltraitance d'enfants placés à l'ASE

Le procès en appel concernant les maltraitances sur des enfants placés par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) dans des familles d'accueil revient devant la cour d'appel de Bourges. Ce cas met en lumière des violences répétées infligées à une vingtaine de jeunes victimes, révélant un réseau de familles d'accueil non agréées. Les principaux accusés, membres d'une même famille, font face à des peines lourdes demandées par le parquet. LVDN

Condamnation d'un polygame pour violences et tortures

Un homme accusé de viols et de violences sur ses conjointes et sur 28 de ses enfants a été condamné à 30 ans de prison dans le Gers. Décrit comme un "gourou", il a instauré un climat de terreur marqué par des actes de torture et de barbarie, notamment sur les plus jeunes enfants. La Dépêche Le Progrès LVDN

Procès de Roger Lumbala en France

Le procès de Roger Lumbala, ancien rebelle congolais accusé de complicité de crimes contre l’humanité, s'est ouvert à la Cour d’assises de Paris sous le principe de compétence universelle. Les victimes espèrent enfin obtenir justice pour les atrocités commises en Ituri et au Haut-Uélé en 2002-2003. RFI

Affaires économiques et concurrence

Action judiciaire contre Shein pour concurrence déloyale

Douze fédérations françaises du commerce, soutenues par une centaine de marques, ont engagé une action en justice contre Shein. Elles dénoncent des pratiques "illégales" permettant à l'entreprise de réduire ses coûts tout en fragilisant les acteurs locaux. Une audience est prévue le 12 janvier 2026. L'Express Le Progrès LVDN Libération

Décision européenne sur le glyphosate

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la Commission européenne a commis une "erreur de droit" en réautorisant le glyphosate jusqu’en 2033 sans réévaluation préalable. Cette décision donne raison à des ONG environnementales, relançant le débat sur l'impact de cet herbicide sur la santé publique. Le Temps

Droits humains et justice internationale

Critiques sur la justice des mineurs en France

Un rapport remis au président de la République dénonce des violations des droits des mineurs dans le système judiciaire français, avec des enfants parfois entendus sans avocat ou sans leurs représentants légaux. Ces dysfonctionnements soulignent un manque de moyens et de formation adaptée. RFI

Procès de crimes de guerre en Allemagne

Cinq anciens partisans du régime syrien, accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, sont jugés à Coblence. Ce procès, basé sur la compétence universelle, marque une étape importante dans la lutte contre l’impunité pour des exactions commises sous le régime d’Assad. RFI
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Aller aux sources

12 sources citées

Enfants maltraités de l’ASE du Nord : le procès de l’horreur revient jeudi devant la cour d’appel, à Bourges

LVDN•19/11/2025

Procès de la maison de l’horreur dans le Gers : 30 ans de prison pour Makhete M., ses ex-femmes acquittées

La Dépêche•19/11/2025

Gers. Accusé de viols sur conjointes et de violences contre 28 de ses enfants, un polygame condamné à 30 ans de prison

Le Progrès•19/11/2025

Une « maison de l’horreur » en France : un polygame condamné pour des violences sur ses 28 enfants

LVDN•19/11/2025

Décryptage - Le procès de Roger Lumbala, un pas vers la fin de l’impunité en RDC

RFI•19/11/2025

Shein : 12 fédérations commerciales attaquent en justice le géant asiatique pour "concurrence déloyale"

L'Express•19/11/2025

Justice. « Concurrence déloyale » : Shein visé par une plainte des principaux acteurs du commerce français

Le Progrès•19/11/2025

« Concurrence déloyale » : les fédérations du commerce attaquent Shein en justice, des dommages et intérêts

LVDN•19/11/2025

Douze fédérations de commerce et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour concurrence déloyale

Libération•19/11/2025

La Commission européenne a commis une «erreur de droit» en réautorisant le glyphosate jusqu’en 2033, selon la justice

Le Temps•19/11/2025

France: les droits des mineurs sont souvent bafoués face à la justice, dénonce un rapport

RFI•20/11/2025

Allemagne: le procès de cinq fidèles de l'ancien régime syrien s'est ouvert à Coblence

RFI•20/11/2025